POLITIQUE DE RETOURS ET REMBOURSEMENTS

 

1. Droit légal de rétractation (14 jours)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, pour tout achat effectué à distance (sur notre site), vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de retour.

• Le délai court à compter du jour de la réception du bien (ou de la réception du dernier article en cas de commande de plusieurs biens livrés séparément).
• Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d’ambiguïté : par e-mail à guerifjerome@hotmail.fr, ou au moyen du formulaire type de rétractation joint en annexe de ces conditions.
• Vous devez ensuite nous renvoyer ou nous rapporter le bien sans délai excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.
• Nous vous remboursons l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition du retour, la date retenue étant celle du premier de ces deux événements.
• Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.
• Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Ce droit légal de rétractation s’applique indépendamment de l’état de l’emballage d’origine et ne peut être restreint par notre politique commerciale décrite ci-après.

2. Politique commerciale étendue (30 jours)

En complément du droit légal de rétractation, nous vous offrons à titre commercial un délai supplémentaire de retour de 30 jours à compter de la réception de votre commande. Passé ce délai de 30 jours, nous ne pouvons malheureusement plus accepter de remboursement ni d’échange, sauf disposition légale contraire (par exemple en cas de défaut de conformité ou de vice caché, pour lesquels les délais légaux de garantie continuent de s’appliquer).

Conditions de retour

Pour être éligible à un retour dans le cadre de notre politique commerciale de 30 jours, l’article doit être inutilisé, dans l’état où vous l’avez reçu et, si possible, dans son emballage d’origine. Un reçu ou une preuve d’achat est requis pour finaliser tout retour. Merci de ne pas retourner votre achat directement au fabricant.

Articles exclus du droit de retour

Certaines catégories de biens ne peuvent être reprises, conformément aux exceptions prévues par l’article L221-28 du Code de la consommation et/ou pour des raisons d’hygiène :

• Biens confectionnés selon vos spécifications ou personnalisés
• Denrées périssables (aliments, fleurs)
• Journaux, périodiques et magazines (hors abonnements)
• Produits intimes, d’hygiène ou de soin personnel descellés après livraison
• Matières ou substances dangereuses, liquides ou gaz inflammables
• Enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés après livraison
• Contenu numérique fourni sur support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès préalable et renoncement à votre droit de rétractation
• Cartes-cadeaux

Ces exclusions ne s’appliquent pas si le bien livré est défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande.

Remboursements partiels

Un remboursement partiel pourra être appliqué dans les cas suivants, dans le cadre exclusif de notre politique commerciale de 30 jours (au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours, pendant lequel ces restrictions ne s’appliquent pas hors dépréciation due à une manipulation excessive) :

• Livres présentant des signes d’utilisation évidents
• Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour une raison non due à une erreur de notre part
• Tout article retourné plus de 30 jours après sa livraison

3. Modalités de remboursement

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adressons un e-mail pour confirmer sa réception. Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement intégral est dû dans les conditions et délais décrits à la section 1, indépendamment de l’état de l’emballage. Dans le cadre de notre politique commerciale de 30 jours, nous vous indiquons si le remboursement est accordé en totalité, en partie (voir ci-dessus), ou refusé (article non éligible). Si le remboursement est accordé, il est traité et crédité sur votre moyen de paiement initial dans un délai de quelques jours ouvrés.

Remboursements retardés ou manquants

Si vous n’avez pas reçu de remboursement, vérifiez d’abord votre compte bancaire, puis contactez votre banque ou l’organisme émetteur de votre carte, le délai d’affichage officiel pouvant varier. Si le problème persiste, contactez-nous à l’adresse guerifjerome@hotmail.fr.

Articles soldés ou en promotion

Hors droit légal de rétractation (qui s’applique quel que soit le prix payé), seuls les articles à prix normal bénéficient de notre politique commerciale de retour à 30 jours. Les articles soldés ou en promotion ne sont, à ce titre, ni remboursés ni échangés au-delà du délai légal de 14 jours.

Échanges

Nous remplaçons les articles initialement défectueux ou endommagés. Pour un échange, contactez-nous par e-mail à info@thefreshpalm.com puis envoyez votre article à l’adresse suivante : 6 allée des Lavandières, Plescop, Morbihan, 56890, France.

Cadeaux

Si l’article a été marqué comme cadeau au moment de l’achat et vous a été expédié directement, vous recevrez un crédit cadeau d’une valeur équivalente une fois le retour reçu. Si l’article n’a pas été marqué comme cadeau, ou si la personne à l’origine du cadeau s’est fait livrer la commande pour vous la remettre plus tard, le remboursement sera adressé à cette personne.

4. Expédition des retours

Pour retourner un produit, envoyez-le à l’adresse suivante : 6 allée des Lavandières, Plescop, Morbihan, 56890, France.

• Dans le cadre du droit légal de rétractation (14 jours), les frais de retour sont à votre charge, sauf si nous avons omis de vous en informer ou si nous décidons de les prendre en charge.
• Dans le cadre de notre politique commerciale étendue (30 jours), les frais d’expédition liés au retour restent également à votre charge et ne sont pas remboursables ; si un remboursement vous est accordé, le coût d’expédition initial pourra en être déduit, sauf dans le cadre du droit légal de rétractation où les frais de livraison initiaux sont intégralement remboursés.
• Pour tout article d’une valeur supérieure à 75 €, nous vous recommandons d’utiliser un service de suivi ou de faire assurer votre envoi : nous ne pouvons garantir la réception de l’article retourné en l’absence de preuve d’expédition ou de suivi.

5. Contact

Pour toute question relative aux retours, remboursements ou à l’exercice de votre droit de rétractation, contactez-nous à l’adresse guerifjerome@hotmail.fr.